Politique de protection de la vie privée

Pour vous fournir l'application de téléconsultation médicale (l' "App"), , Boulevard du Roi Albert II / Albert II Laan 27, B-1030 Bruxelles, TVA BE 0787.949.212 (également dénommée "Doktr", "nous", "notre", "nos") collabore avec les prestataires de soins de santé avec lesquels vous aurez une téléconsultation (le "PSS"). Le PSS et Doktr traiteront tous deux des informations vous concernant ("données personnelles") dans ce contexte en tant que responsables du traitement indépendants de vos données personnelles en vertu du Règlement général sur la protection des données ("RGPD").

Avec cette politique de protection de la vie privée, Doktr souhaite vous offrir plus d'informations sur les données personnelles que nous collectons à votre sujet, ce qu'il advient de vos données personnelles si vous utilisez notre App et/ou visitez notre site web informatif Doktr, à quelles fins vos données personnelles sont utilisées dans ce contexte et avec qui vos données personnelles sont partagées. Vous pouvez également découvrir comment vous pouvez contrôler notre utilisation de vos données personnelles et quels sont vos droits à cet égard.

De même, le PSS souhaite également vous informer sur les données personnelles qu'il collecte à votre sujet, ce qu'il advient de ces données et quels sont vos droits à cet égard. Étant donné que la communication avec le PSS passe par l'App, toutes les informations pertinentes sont également incluses dans la présente politique de protection de la vie privée, afin que vous disposiez d'une seule source d'information pour savoir ce qu'il adviendra de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de l'App.

Nous vous recommandons donc de lire attentivement cette politique de protection de la vie privée. Vous découvrirez rapidement qu'elle contient des informations intéressantes et très utiles. Pour rendre cette politique plus lisible, nous avons divisé les différents sujets en chapitres, faciles à consulter à l'aide du menu de sélection.

A. Qui traite les données personnelles vous concernant ?

Dans le cadre de l'utilisation de notre App, Doktr et votre PSS, chacun agissant en tant que responsable du traitement indépendant, collectent et utilisent des informations sur des personnes physiques telles que vous (également appelées "données personnelles").

Le "responsable du traitement" est l'entité juridique qui décide des finalités et des moyens de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles.

Doktr agit en tant que responsable de traitement indépendant aux fins de la fourniture et de la configuration technique/IT de l'App.

Chaque PSS agit en tant que responsable de traitement indépendant aux fins des téléconsultations médicales proprement dites. Le PSS agissant en tant que responsable de traitement de vos données personnelles s'identifiera lorsqu'il vous proposera une téléconsultation, sous réserve de votre acceptation, et fournira également ses coordonnées au début de la téléconsultation.

B. Quelles sont les données personnelles que nous collectons, auprès de qui et combien de temps les conservons-nous?

Pour vous permettre d'utiliser notre App et pour permettre une téléconsultation avec un PSS, Doktr et votre PSS doivent avoir accès à vos données personnelles. Toutes ces données personnelles sont conservées pendant une durée déterminée.

(i)    Données personnelles traitées par Doktr

Si vous souhaitez utiliser notre App, nous devons accéder à certaines données personnelles et les traiter. Ces données comprennent:

• l’ensemble de vos données de connexion Itsme® (nom complet, date de naissance, sexe, adresse, numéro de registre national, numéro d'eID, numéro de téléphone mobile, heure de connexion);
• adresse email;
• les métadonnées de votre compte (les données Itsme® complétées par votre adresse électronique, y compris votre catégorie d'âge, votre numéro d'identification unique en tant qu'utilisateur Doktr la date et l'heure de l'enregistrement et de la dernière mise à jour de votre compte et les clés privées pour le cryptage de bout en bout);
• votre numéro d’assurance et le nom de votre employeur (dans la mesure où vous indiquez vous-même que votre téléconsultation est (partiellement) prise en charge par un assureur privé ou un courtier en assurances) ;
• les données relatives à votre statut d'assuré (dans la mesure où vous indiquez vous-même que votre téléconsultation est (partiellement) couverte par un assureur privé ou public ou un courtier en assurances) 
• les informations relatives à vos préférences en matière de marketing direct (si vous avez exercé votre droit d'opposition, nous conserverons une trace du moment où vous avez exercé votre droit d'opposition) et votre acceptation des Conditions Générales;
• les données relatives à la mise en place technique de la téléconsultation (notamment l'acceptation de la téléconsultation, les données relatives à la file d'attente, l'heure de début et de fin);
• les données relatives à la santé avant la consultation (entre autres le type de maladies, les symptômes, les médicaments connus, les allergies connues, les maladies chroniques connues, l'état spécifique de grossesse ainsi que les images que vous fournissez pour prouver tout symptôme) et les informations relatives à votre consentement au traitement de ces données;
• contenu vocal et vidéo entre vous et le PSS, uniquement au moment de la téléconsultation;
• les informations et le contenu partagé par vous via le chat;
• les commentaires que vous fournissez par l'intermédiaire de l'App, y compris la raison pour laquelle vous avez quitté la file d'attente et l'évaluation de la téléconsultation (qualité de la téléconsultation);
• les informations fournies par le PSS sur votre utilisation de l'App (à l'exclusion du contenu de la téléconsultation médicale) à des fins de soutien;
• des identifiants internes, y compris l'adresse IP, pour aider à fournir une assistance en cas de problèmes techniques;
• les informations relatives à votre consentement en matière de cookies;
• les données anonymes collectées à partir des cookies sur votre appareil;
• les informations nous permettant d'identifier que vous utilisez l'App afin que nous ne vous envoyions pas d'informations inutiles à son sujet.

Doktr traite uniquement les données relatives à la santé collectées par le chatbot pour mettre en place et permettre les téléconsultations avec les PSS. Nous ne sommes en aucun cas impliqués dans le diagnostic ou le traitement des patients par les PSS, ni dans leur relation thérapeutique en général. Nous n'avons donc pas accès au contenu vocal et vidéo de la téléconsultation entre vous et les PSS. Nous stockons uniquement les informations que vous et le professionnel de la santé échangez via la fonction de chat afin de vous permettre, à vous et au professionnel de la santé, de les récupérer si nécessaire (comme indiqué ci-dessous, ces informations ne sont toutefois disponibles que pendant 24 heures maximum après la fin de la téléconsultation).

Vous pouvez toujours refuser de fournir certaines données, mais cela peut signifier que vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctions de notre App ou bénéficier de certains services, ou qu'ils ne fonctionneront pas comme ils le devraient.

Lors de l'utilisation de l'App, certains cookies analytiques (Adobe Analytics, Firebase Crashlitics) sont également installés sur votre appareil afin d'analyser l'utilisation et les performances de l'App sur une base agrégée et anonyme. Ces analyses nous permettent d'évaluer la convivialité de l'application (par exemple, les utilisateurs trouvent-ils rapidement ce qu'ils cherchent, quelles parties de l'application sont peu ou beaucoup consultées) et la performance de l'application (par exemple, y a-t-il des parties où l'application plante) et de nous permettre de rendre l'application plus conviviale et d'analyser et de corriger les pannes.

Si, lors de l'utilisation de l'App, vous indiquez vous-même que votre téléconsultation est (partiellement) couverte par votre assureur ou un courtier en assurances, Doktr a besoin de certaines données pour vérifier que les téléconsultations via l'App sont effectivement couvertes par l'assurance qui vous est proposée par votre employeur dans le cadre de votre contrat de travail. Afin d'effectuer cette vérification avant le lancement de la téléconsultation, Doktr obtient un ensemble de données à caractère personnel (votre nom complet, votre numéro d’assurance et le nom de votre employeur) auprès de l'assureur ou du courtier en assurances. 

Si vous indiquez lors de l'utilisation de l'App que votre téléconsultation est (partiellement) couverte par un assureur public, Doktr traite un certain nombre de données pour permettre à l'assureur public de vérifier si la téléconsultation via l'App est effectivement couverte par cet assureur. Pour permettre ce contrôle avant le début de la téléconsultation, Doktr traite votre numéro de registre national pour le compte de l'assureur public. 

(ii)    Combien de temps Doktr conserve-t-elle vos données personnelles?

Données de connexion et données de compte

Votre set de données de connexion Itsme® et les détails de votre compte (y compris l'adresse électronique) qui sont partagés lors de l'inscription à l'App sont stockés tant que votre compte reste actif, sauf si vous nous demandez de le supprimer (auquel cas vous devrez vous réinscrire pour avoir accès à l'App).

(Méta) données dans le cadre d'une téléconsultation

Dans le cas où vous avez eu une téléconsultation via l'App, toutes les données partagées par l'App via la conversation du chatbot pour la mise en place de la téléconsultation avec les PSS, y compris les données de santé et les images, restent à votre disposition sur l'App pendant un maximum de 24 heures. La période de conservation de 24 heures commence lorsque le PSS indique que la téléconsultation est close et que vous recevez une demande de notation. Si nécessaire, les PSS peuvent rouvrir une consultation au cours de cette période de 24 heures et peuvent ajouter ou modifier certaines informations. Après cette période, le statut de la consultation devient "archivé" et les informations liées à la consultation ne peuvent plus être modifiées. Les données partagées via l'App dans le cadre de la conversation avec le chatbot, y compris les données de santé et les images, sont alors immédiatement supprimées. Les données vocales et vidéo générées pendant la téléconsultation ne sont ni enregistrées ni stockées.

Nous conservons les métadonnées de la téléconsultation (horodatage, heure de début et de fin, durée, catégorie de téléconsultation que vous avez choisie, etc.) pendant 91 jours. Ces métadonnées sont anonymisées et conservées indéfiniment dans une base de données utilisée à des fins de reporting.

(Méta) données si vous mettez fin prématurément à la téléconsultation

Si vous commencez une téléconsultation mais que vous l'interrompez pendant l'interaction avec le chatbot, toutes les informations associées à cette conversation sont automatiquement et immédiatement supprimées.

Si vous interrompez la téléconsultation une fois que l'interaction avec le chatbot est terminée et que celui-ci vous a placé dans la salle d'attente virtuelle, toutes les informations associées aux échanges que vous avez eus avec le chatbot seront conservées pendant une durée maximale de 24 heures.

Données traitées pour permettre le paiement de la téléconsultation par un assureur privé ou public ou un courtier d'assurance 

Les données traitées pour permettre le paiement de la téléconsultation par l'assureur privé ou public ou le courtier d'assurance sont conservées pendant 7 ans à des fins comptables et fiscales. 

Commentaires et évaluation d'une téléconsultation

Les commentaires et évaluations de la téléconsultation sont conservés et liés à votre profil tant que vous ne nous demandez pas de supprimer votre compte. Si vous nous demandez de supprimer votre compte, l'évaluation reste liée à une consultation anonymisée et à sa catégorie (aucune donnée personnelle vous concernant n'étant plus conservée dans l'App).

Données collectées à l'aide des SDK dans l'application

Les données anonymes collectées par les cookies analytiques seront conservées pendant 90 jours (Firebase Crashlitics) et 2 ans (Adobe Analytics), respectivement.

Les messages de chat entre vous et le PSS sont cryptés de bout en bout. Cela garantit que seuls vous et le PSS ayez accès aux messages concernant votre santé (état). Les clés privées symétriques utilisées pour le cryptage de bout en bout des messages font l'objet d'une rotation régulière. 

Les clés d'identité (une paire de clés asymétriques) utilisées pour représenter un patient ou un médecin et utilisées pour chiffrer les clés symétriques sont renouvelées chaque année. 

(iii)    Quelle est l'origine des données personnelles traitées par Doktr ?

Les données personnelles qui sont traitées proviennent en partie de vous (par exemple les données que vous nous avez fournies au moment de l'enregistrement dans l'application) et sont complétées par des données provenant d'Itsme® et - si vous indiquez vous-mêmes lors de l'utilisation de l'App que votre téléconsultation est couverte par votre assureur privé ou public ou par votre courtier en assurances- de la part de l'cet assureur privé ou public ou de ce courtier en assurances. D'autres données sont générées lors de l'utilisation de l'App (par exemple les métadonnées relatives à (la configuration technique de) la téléconsultation et les données collectées par les SDK’s dans l'App). 

(iv)    Données personnelles traitées par les PSS

Votre PSS traite les données suivantes vous concernant:

• Les données d'identification Itsme® (nom complet, date de naissance, sexe, adresse, numéro de registre national, numéro de carte eID, numéro de téléphone mobile, adresse électronique);
• les données de santé que vous avez fournies avant la consultation (type de maladie, symptômes, médicaments connus, allergies connues, maladies chroniques connues, status spécifique de femme enceinte, informations sur vos enfants (âge / numéro d’assurance nationale / sexe) si vous avez sélectionné la catégorie « Enfant » au départ); les images relatives aux symptômes telles que partagées par vos soins via l'App;
• les données de santé que vous avez fournies à votre PSS soit par l'intermédiaire de l'App (par exemple via le chat) et/ou oralement pendant la téléconsultation (entre autres les symptômes, le diagnostic, les médicaments, le certificat et l'ordonnance électroniques, questionnaire médical).

(v)    Combien de temps votre PSS conserve-t-il vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées par votre PSS dans le cadre de la téléconsultation seront stockées dans les dossiers médicaux détenus par le PSS individuel, qui est une source externe non liée à l'App. Ces dossiers médicaux sont conservés pendant 30 ans après le dernier contact avec le patient, comme c'est le cas pour une consultation physique.

En cas de téléconsultation avec un PSS dans le cadre d'un examen médical pour l'obtention d'un prêt, le PSS n'aura accès qu'aux données que vous partagez avec lui au cours de la téléconsultation, qu'il inclura ensuite dans le questionnaire médical. Le Prestataire de santé conservera ce questionnaire sur son appareil pendant la téléconsultation. Après avoir rempli et signé le questionnaire médical, celui-ci est partagé au format PDF avec vous, le patient, et le prestataire de soins retire à nouveau le questionnaire de son appareil. Le prestataire de soins n'a pas accès à votre dossier médical lors de ces téléconsultations.

C. A quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles peuvent être utilisées à différentes fins par Doktr dans le cadre de la téléconsultation avec un PSS disponible et par le PSS pour la fourniture de soins médicaux.

(i)    A quelles fins Doktr utilise-t-elle vos données personnelles ?

Doktr a besoin de vos données personnelles pour différentes raisons, notamment pour:

• votre enregistrement via Itsme®;
• permettre la création de votre compte dans l'App;
• démarrer la conversation par chatbot pour vous informer sur le service, prendre certaines précautions liées à l'urgence, d'effectuer tous les contrôles et recueillir toutes les informations standard dont un PSS a besoin pour une consultation;
• fournir un support administratif, par l’intermédiaire d’un coordinateur, notamment:
  • vous placer dans une file d'attente pour commencer une téléconsultation avec un PSS disponible;
  • vérifier dans certains cas si la téléconsultation est couverte par votre assureur privé ou public ou par votre courtier en assurances et vous informer du coût de la téléconsultation s'il s'avère qu'elle n'est pas couverte par votre assureur privé ou public ou par votre courtier en assurances ; et 
  • vérifier si votre PSS traitant est disponible et vous connecter avec lui/elle ou vous proposer d’accéder à un autre PSS disponible à ce moment.
• La fourniture d’un soutien administratif d’un coordinateur n’inclut pas :
  • la prise de connaissance de vos antécédents médicaux et des détails de la pré-consultation partagés via le chatbot de l'App, de quelque manière que ce soit; et
  • les services de santé ou la réponse à vos questions ou problèmes médicaux par téléconsultation via le chat, la voix et la vidéo;
• le partage de vos données (de santé) avec le PSS;
• vous offrir un cryptage de bout en bout des messages de chat relatifs à votre (état de) santé, de sorte que ces messages ne soient visibles que par vous et par le PSS ; 
• l'établissement de rapports généraux sur l'évolution des tendances, notamment les volumes de téléconsultations et les types de maladies rencontrées, afin de pouvoir mieux prévoir les PSS et de réduire le temps d'attente dans la file d'attente virtuelle; 
• l’établissement de rapports spécifiques sur une téléconsultation achevée, dans le cas où elle est (partiellement) couverte par une compagnie d'assurance privée ou publique, afin que cette dernière puisse déterminer si vous êtes toujours éligible à un remboursement (partiel) du coût d'une téléconsultation (dans le cas où cet assureur ou courtier en assurances couvre un nombre limité de téléconsultations) lors d'une téléconsultation ultérieure ; 
• la gestion des utilisateurs en cas d'incidents;
• l'analyse de l'évaluation des consultations;
• le traitement des plaintes et la fourniture de services d'assistance;
• le stockage des données et leur sauvegarde;
• l'archivage et les statistiques;
• l'utilisation de ce que l'on appelle des Software Development Kits (« SDK ») nous permettant d'identifier que vous utilisez l'App afin que nous ne vous envoyions pas d'informations inutiles à ce sujet;
• lutter contre la fraude, le phishing et l'usurpation d'identité (l'usurpation d'identité consiste à ce qu'une personne se fasse passer pour un utilisateur ou pour son représentant). D'une part, Doktr veut empêcher l'utilisation de fausses identités ou la commande de services qui ne seront jamais payés et d'autre part, elle veut vous protéger contre l'utilisation abusive de votre identité et vous éviter de devenir la victime d'une personne mal intentionnée. C'est pourquoi l'identification est un processus si minutieux;
• analyser le comportement de navigation des utilisateurs sur l'App, ce qui nous permet d'améliorer votre expérience de navigation et de mieux adapter le contenu;
• analyser le comportement de navigation des utilisateurs sur l'App, ce qui nous permet d'améliorer votre expérience de navigation et de mieux adapter le contenu;
• l'analyse des performances de l'application, ce qui nous permet de détecter et de corriger les défaillances de l'application;
• envoyer des bulletins d'information et des enquêtes sur l'expérience de l'utilisateur de l'application;
• remplir nos obligations légales vis-à-vis des tribunaux et autres autorités belges.

(ii)    A quelles fins votre PSS utilise-t-il vos données personnelles?

Le PSS a besoin de vos données personnelles pour la/le(s) raison(s) suivante(s):

• prendre connaissance de vos antécédents médicaux et des détails de la pré-consultation partagés via le chatbot de l'App;
• fournir des services de santé par téléconsultation via le chat, la voix et la vidéo;
• remplir un questionnaire médical pour obtenir un prêt;
• fournir les commentaires suivants concernant la téléconsultation ou votre profil afin de contribuer à la qualité des services de téléconsultation:
  • des commentaires liés à la téléconsultation pour rappeler/informer les PSS de vos préférences dans le cadre des téléconsultations;
  • des commentaires liés à votre profil pour rappeler/informer les PSS lorsque vous ne respectez pas les conditions d'utilisation de l'App et plus généralement lorsque vous faites des demandes inappropriées ou avez un comportement inapproprié pendant la téléconsultation;
• créer un dossier patient dans son propre outil patient;
• partager avec vous le résumé de l'analyse médicale et l'ajouter à votre dossier patient;
• demander le remboursement de la téléconsultation médicale à l'institution d'assurance concernée, y compris l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;
• fournir des ordonnances électroniques.
• prendre un rendez-vous de suivi. 

D. Base juridique permettant la collecte et l’utilisation des données personnelles.

Doktr et votre PSS traitent chacun vos données personnelles uniquement s'il existe une base légale pour le faire. Cette base légale peut être votre consentement, une nécessité légale ou contractuelle, la protection d'un intérêt vital ainsi que l'intérêt légitime équilibré de Doktr ou de votre PSS.

Doktr et le PSS ne traiteront vos données personnelles que si :

• vous avez donné votre consentement au traitement de vos données;
• le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour préparer et exécuter un contrat avec vous et vous fournir le service;
• le traitement de vos données personnelles est requis par la loi;
• le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne; ou
• le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins de l'intérêt légitime poursuivi par Doktr, le PSS ou celui d'un tiers, en équilibre avec votre droit à la vie privée.

L’intérêt légitime de Doktr comprend l'amélioration des services fournis via l'App, le contrôle de la qualité, le traitement des plaintes et la fourniture de services d'assistance, le suivi des activités de l'App par des "outils back-office", le reporting statistique, la garantie de la continuité de l'App en cas d'incidents informatiques, la sécurité de l'information et la sécurité des messages instantanés, la fourniture de services optimaux aux utilisateurs (par exemple, le stockage à court terme des conversations avec les PSS), la conservation de preuves en cas de plainte et la gestion des fraudes.

Dans la plupart des cas, vos données personnelles seront traitées par Doktr sur la base de votre consentement.

Veuillez noter que la fourniture de certaines données personnelles est nécessaire pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles et vous permettre d'utiliser le service. Le fait de ne pas fournir les données à caractère personnel nécessaires entravera notre capacité à conclure un accord avec vous. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la base juridique exacte sur laquelle Doktr ou le PSS se fonde pour traiter certaines données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter, comme expliqué plus loin dans cette politique de protection de la vie privée au chapitre "Quels sont mes droits en matière de vie privée et comment puis-je les exercer ?".

E. Pourquoi partageons-nous les données personnelles avec des tiers et qui sont ces tiers ?

Doktr partage vos données avec votre PSS pour la mise en place de la téléconsultation.

Dokr SRL et votre PSS partagent vos données personnelles avec des tiers avec lesquels ils collaborent.

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles. Ce serait le cas lorsqu'une loi, un règlement ou une procédure judiciaire (telle qu'une décision de justice) nous obligerait ou à la demande des autorités à agir en vertu de la loi.

En savoir plus

(i)    Quels sont les tiers avec lesquels Doktr partage des données?

1)       Le PSS

Vos données personnelles ne seront partagées qu'avec le PSS qui vous consultera par téléconsultation. Sur demande, un compte-rendu de la téléconsultation peut être partagé avec votre PSS traitant.

2)       Sous-traitants, fournisseurs et partenaires de Doktr

Certaines tâches ou activités peuvent être confiées à des fournisseurs, par exemple à des prestataires de services pour l'exploitation de l'App, y compris des fournisseurs d'hébergement de plateformes et des fournisseurs de logiciels vidéo et audio, les partenaires engagés pour l'analyse des données collectées de manière anonyme par les cookies analytiques dans l'App et partenaires pour le cryptage de bout en bout. Ces tiers n'ont accès aux données que sur la base du principe « besoin de savoir », pour leur permettre d'exécuter leurs tâches en notre nom. 

Doktr fournit également - le cas échéant - certaines informations (le numéro d’assurance que nous avons reçu de votre assureur privé ou courtier en assurances ou – dans le cas d’un assureur public – le numéro de registre national, l'heure et le coût de la téléconsultation) à l'assureur ou courtier en assurances responsable de la prise en charge de votre téléconsultation. 

3)       Au sein de Doktr

Notre personnel administratif et d'assistance chargé de l'administration de l'App et de la fourniture de services d'assistance a la possibilité de consulter, modifier et supprimer les données. En outre, notre personnel en charge du développement commercial a accès aux informations lui permettant d'identifier que vous utilisez l'App afin de ne pas vous envoyer d'informations inutiles à ce sujet.

Notre personnel administratif et d’assistance n'ont à aucun moment accès aux données de santé fournies avant la consultation, les images relatives aux symptômes telles que partagées par vos soins via l'App ou aux données de santé que vous avez fournies à votre PSS soit par l'intermédiaire de l'App (par exemple via le chat) et/ou oralement pendant la téléconsultation (entre autres les symptômes, le diagnostic, les médicaments, le certificat et l'ordonnance électroniques).

(ii)    Quels sont les tiers avec lesquels votre PSS partage des données?

1)       Sous-traitants, fournisseurs et partenaires du PSS

Le PSS utilise des applications tierces, notamment pour le dossier médical électronique et pour l'abonnement électronique et peut être amené à partager vos données personnelles comme il le ferait dans le cadre de toute consultation médicale.

Le PSS peut contacter une autre PSS pour discuter de votre diagnostic médical et de votre traitement afin de vous fournir les meilleurs soins médicaux, que le PSS est un(e) collègue ou un superviseur.

À votre demande, le PSS peut également transférer les données de la téléconsultation à un autre PSS qui prend en charge votre traitement médical.

2)       Service fédéral de médiation pour les droits des patients

Si vous déposez une plainte auprès du Service fédéral de médiation pour les droits des patients, le PSS peut avoir besoin de fournir certaines informations pour traiter la plainte.

3)       Obligation légale de divulguer des données personnelles

Le PSS est tenu par la loi de divulguer certaines données personnelles aux services d'urgence en cas d'urgence.

En outre, le PSS peut partager avec Doktr un retour d'information concernant vos préférences dans le cadre des téléconsultations et des informations sur votre utilisation de l'App, y compris toute éventuelle demande inappropriée ou tout comportement inapproprié pendant la téléconsultation (mais à l'exclusion du contenu de cette téléconsultation).

F. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Les bases de données contenant vos données personnelles sont sécurisées. Les mises à jour garantissent un niveau de protection élevé. Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen, nous mettons en place des mesures de protection adéquates pour protéger vos données personnelles.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les bases de données dans lesquelles vos données sont stockées contre les accès/utilisations non autorisés, le vol ou la perte. Nos mesures de sécurité sont régulièrement évaluées et mises à jour afin de garantir que nous pouvons continuer à fournir un niveau de protection élevé. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des mesures techniques et organisationnelles les plus importantes qui sont prises pour protéger vos données personnelles contre l'accès, l'utilisation, le vol ou la perte non autorisés :

• Sécurité de l'infrastructure de la plateforme Doktr et des serveurs sur lesquels tourne la plateforme Doktr ;
• Contrôle d'accès à la plateforme Doktr ;
• Sécurité du réseau, y compris via une connexion VPN ;
• Cryptage de bout en bout : vos messages de chat relatifs à votre (état de) santé sont cryptés, de sorte qu'ils ne sont visibles que par vous et votre PSS;
• Surveillance de la sécurité pour détecter et répondre aux menaces ;
• Sauvegardes et restauration sécurisées ;
• Tests de sécurité pour les vulnérabilités.

Le personnel d'assistance ayant accès à vos données est lié par une obligation légale ou contractuelle de secret professionnel/de confidentialité.

Les données à caractère personnel transférées en interne ou en externe comme indiqué dans la présente section peuvent également être traitées dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen n'offrant pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Si vos données personnelles sont transférées vers un tel pays, Doktr veillera à mettre en place des garanties appropriées pour assurer la légalité de ce transfert. Vous pouvez demander des informations supplémentaires à cet égard et obtenir une copie de la sauvegarde appliquée en exerçant vos droits tels que définis ci-dessous.

G. Que sont les cookies (et les technologies connexes) et comment sont-ils utilisés?

En ce qui concerne les cookies utilisés par l'App, veuillez vous référer Cookies

H. Quels sont mes droits en matière de protection de la vie privée et comment puis-je les exercer ?

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger et de les supprimer. Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation ou au traitement de celles-ci ou les restreindre. Vous pouvez retirer votre consentement et adapter vos choix à tout moment. Vous pouvez demander que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient restituées ou transférées à quelqu'un d'autre. Vous pouvez indiquer vos préférences en matière de protection de la vie privée via l'App. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données.

En général, nous vous recommandons d'adresser votre requête à Doktr. Toutefois, pour les informations relatives à la téléconsultation que vous avez eue avec un PSS, vous devez adresser votre demande à votre PSS, car lui seul a accès à ces informations.

1)       Vous pouvez consulter vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Doktr ou les PSS vous fourniront alors un aperçu des données personnelles qu'ils traitent à votre sujet. Nous vous donnerons également des informations supplémentaires, par exemple sur les raisons pour lesquelles ces données personnelles sont traitées, l'origine des données, les types de tiers avec lesquels vos données personnelles sont partagées, etc.

2)       Vous pouvez demander de rectifier vos données à caractère personnel

Si vous constatez que certaines données que Doktr traite à votre sujet ne sont plus correctes ou sont incomplètes, vous pouvez contacter notre service clientèle comme indiqué ci-dessous. Vous pouvez toutefois mettre à jour directement votre adresse e-mail dans l'App via la section "Plus +"

Toutes les autres données d'identification et de contact sont recueillies auprès d'Itsme® et ne peuvent être modifiées par Doktr. Cela nous permet de nous assurer que vous êtes la bonne personne.

Doktr ne peut pas non plus modifier les informations que vous avez fournies par ou via l'App dans le cadre de la téléconsultation.

Dans les 24 heures suivant la téléconsultation, votre PSS pourra corriger toute information. Vous pouvez contacter le support client pour joindre votre PSS.

3)       Vous pouvez demander de supprimer vos données à caractère personnel

Dans certains cas (par exemple, si vous soupçonnez que Doktr a traité vos données personnelles de manière illégale), vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Dans certains cas, Doktr ou les PSS peuvent ne pas être en mesure de supprimer certaines données personnelles parce que la loi les oblige à les conserver.

4)       Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de certaines données à caractère personnel

Vous pouvez vous opposer (sans motivation) à l'utilisation de vos données personnelles à certaines fins via l'App. Si vous avez une raison spécifique (demande motivée), vous pouvez vous opposer à ce que Doktr utilise vos données personnelles à des fins autres que l'exécution d'un contrat ou pour le respect d'une obligation légale (par exemple, la prévention de la fraude). En cas de demande motivée, Doktr cessera d'utiliser vos données personnelles, sauf si nous avons des raisons impérieuses de continuer à les utiliser.

5)       Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles

Vous pouvez demander à obtenir la restriction du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

6)       Vous pouvez retirer un consentement donné préalablement

Lorsque vous donnez votre consentement explicite au traitement de données à caractère personnel à des fins spécifiques, vous pouvez à tout moment retirer librement le consentement donné précédemment. Vous pouvez le faire via ce lien, comme mentionné dans la FAQ.

7)       Vous pouvez à tout moment adapter votre choix

Tenez compte que lorsque vous modifiez vos paramètres dans l'App, votre modification peut ne pas être visible immédiatement dans l'App, car le traitement de la modification dans nos systèmes et bases de données peut prendre un certain temps.

8)       Vous pouvez demander le transfert de vos données à caractère personnel (“portabilité des données”)

Vous pouvez transférer les données personnelles que vous avez fournies à Doktr ou aux PSS (par exemple, les coordonnées) à vous-même ou à un tiers. À cet égard, vous pouvez demander que vos données soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine à un autre responsable du traitement.

9)       Comment pouvez-vous exercer ces droits?

Pour contacter votre PSS, veuillez le contacter directement en utilisant les coordonnées fournies par le PSS lors de la téléconsultation ou contactez customerservice@doktr.be pour connaître les coordonnées de ce dernier.

Pour exercer votre droit d'accès et de rectification ou pour retirer votre consentement, veuillez consulter la FAQ ou les paramètres de de la protection de la vie privée de l'App. Vous pouvez également supprimer vous-même votre compte sur l'App, auquel cas toutes les données du compte seront effacées. Si l'une des solutions précédentes ne fonctionne pas, ou si vous souhaitez exercer d'autres droits, veuillez nous contacter soit par email privacy@doktr.be soit par courrier : Data Protection Office, Boulevard du Roi Albert II 27, 1030 Bruxelles.

Pour s'assurer que la demande est introduite par la bonne personne, nous vous demanderons de prouver votre identité. Si nécessaire, des informations supplémentaires peuvent être demandées pour vous identifier individuellement.

En principe, il sera répondu à votre demande dans un délai de 30 jours. Ce délai commence à courir dès que vous avez fourni toutes les informations nécessaires pour répondre à votre demande. Le délai de 30 jours peut être porté à 60 jours maximum, en fonction du nombre et de la complexité des demandes. Vous serez tenu informé(e) de tout retard de réponse dans le délai initial.

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la réponse de Doktr, vous pouvez le faire savoir au Data Protection Office, soit par e-mail : privacy@doktr.be, soit par courrier: Data Protection Office - Boulevard du Roi Albert II 27, 1030 Bruxelles.

10)    Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la réponse que vous recevez de Doktr ou du PSS, ou si vous n'êtes pas d'accord avec notre avis, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de contrôle responsable de la protection des données personnelles, en Belgique, l'Autorité de protection des données.

I. Changements de la politique en matière de protection de la vie privée

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 17 janvier 2024. Nous vous informerons en cas de changement ayant un impact sur vous.

Notre politique en matière de protection de la vie privée peut faire l’objet de futures extensions ou adaptations (par exemple pour tenir compte de nouveaux développements). Pour cette raison, nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Toutefois, nous vous informerons à chaque fois en cas de modifications apportées ayant un impact sur la manière dont nous traitons les données personnelles vous concernant.

J. Coordonnées du Data Protection Office chez Doktr

Si vous avez des questions sur notre politique de protection de la vie privée, vous pouvez contacter le Data Protection Office :

E-mail: privacy@doktr.be

Adresse:  Data Protection Office, Boulevard du Roi Albert II 27, 1030 Brussels